Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions») régissent la vente, par la société NoFlyStore Srl, dont le siège social est situé via Nomentana 761, Code postal 00137, Rome, Italie, Numéro de TVA intracommunautaire 12219521007, des produits commercialisés par le Vendeur auprès de ses Clients.

NoFlyStore est un magasin de vente en ligne de moustiquaires sur mesure. Outre les moustiquaires sur mesure, NoFlyStore met également à disposition des composants, accessoires, pièces détachées et services connexes afin de garantir la fonctionnalité maximale et la durabilité des Produits. NoFlyStore propose un service d’assistance en ligne avant et après la vente pour accompagner le Client dans l’achat du modèle le plus adapté à ses besoins, fournir un retour immédiat concernant l’avancement des expéditions et assister, en cas de besoin, le Client lors de la phase de montage du Produit.

Definitions

  • “Compte”: l’espace personnel facultatif créé par l’Utilisateur sur le Site, permettant d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires (ex. historique des achats)
  • “Acquéreur / Client”: la personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (“Consommateur”), ainsi que – lorsque prévu – la personne physique ou morale qui achète des Produits à des fins liées à sa propre activité (“Professionnel”), selon les distinctions indiquées au point 1.2 ci-après;
  • “Code de la Consommation”: la réglementation applicable en matière de droits et de protection du Consommateur;
  • “Conditions Générales de Vente / Conditions / Contrat”: le présent document;
  • “Contrat de vente en ligne”: l’accord de vente conclu entre le Client et NoFlyStore pour l’achat de biens meubles corporels via le Site, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Vendeur au moyen d’outils télématiques.
  • “Coupon”: un code alphanumérique fourni par NoFlyStore permettant à l’Utilisateur d’obtenir une réduction sur le Prix de la Commande. Le Coupon peut être attribué dans le cadre de campagnes promotionnelles, de programmes de fidélisation, d’initiatives spéciales ou à la suite d’accords commerciaux individuels avec le Client;
  • “Dommage de transport”: l’endommagement ou la perte du Produit survenus pendant le transport jusqu’au lieu de livraison;
  • “Défaut de conformité”: le Vice du Produit qui le rend impropre à satisfaire aux exigences de conformité établies par le Code de la Consommation, donnant à l’Acquéreur le droit de bénéficier de la Garantie Légale;
  • “Instructions de montage”: les instructions d’installation du Produit, toujours consultables en ligne ou, lorsque disponibles, incluses dans les colis sous format papier;
  • “Commande”: la demande d’achat envoyée par le Client via le Site pour un ou plusieurs Produits. La Commande engage le Client à compter de son envoi. Le Contrat de vente est conclu avec l’envoi au Client du Document fiscal (facture) par NoFlyStore;
  • “Parties”: le Vendeur et l’Acquéreur ou l’Utilisateur conjointement;
  • “Prix”: le prix du Produit objet du Contrat, TVA comprise, sauf indication contraire;
  • “Procédure ADR”: une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges conforme aux exigences établies par le Code de la Consommation, mise en œuvre par un Organisme ADR;
  • “Produit / Bien”: tout article commercialisé par NoFlyStore, pouvant être réalisé sur mesure, selon les spécifications fournies par le Client, ou proposé dans des configurations standard, telles que décrites dans la fiche produit correspondante présente sur le Site;
  • “Professionnel”: la personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou à des fins qui y sont liées;
  • “Rétractation ad nutum”: le droit de se rétracter du Contrat sans motif légitime;
  • “Enregistrement”: l’opération gratuite de création d’un Compte personnel sur le Site;
  • “Services”: toutes les prestations accessoires ou complémentaires fournies par NoFlyStore en relation avec la vente des Produits, y compris les activités d’assistance avant et après la vente;
  • “Site / Plateforme”: l’infrastructure numérique par laquelle NoFlyStore offre ses Services et permet l’achat des Produits en ligne. Tous les magasins locaux sont accessibles en se connectant à www.noflystore.com et en sélectionnant le Pays de destination et la langue préférée;
  • “Utilisateur”: la personne qui visite le Site;
  • “Vendeur / NoFlyStore”: la Société NoFlyStore Srl, dont le siège social est situé via Nomentana 761, Rome, Italie, Numéro de TVA 12219521007;
  • “Vices du produit”: toute anomalie ou élément perturbant la substance de la chose vendue, la rendant impropre ou moins propre à l’usage auquel elle est destinée ou en diminuant de manière appréciable la valeur;
  • “Voucher”: bon cadeau utilisable sur NoFlyStore pour l’achat des Produits;

1. Dispositions générales et caractère contraignant des Conditions

1.1.Les présentes Conditions régissent, de manière claire et compréhensible, les modalités applicables à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi qu’à l’achat de Biens de consommation via les Sites de NoFlyStore indiqués dans le présent document.
1.2.Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux achats effectués par des Consommateurs, tels que définis par le Code de la Consommation. Les achats effectués par des Professionnels ou, en tout état de cause, à des fins liées à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle de l’Acquéreur ne sont pas soumis à la réglementation du Code de la Consommation (y compris les droits de rétractation et la Garantie Légale propres aux Consommateurs). Dans ces cas, les règles générales du Code Civil s’appliqueront, sauf accords écrits différents conclus avec NoFlyStore.
1.3.Afin de pouvoir conclure le Contrat, le Client doit lire attentivement et accepter les Conditions en cliquant sur le bouton spécifique d’acceptation lors de la phase de finalisation de la Commande. Le Client est conscient qu’en l’absence de cette acceptation, il ne sera pas possible de conclure l’achat. Par l’envoi de la Commande via le Site, le Client confirme avoir lu, compris et accepté intégralement les Conditions, déclarant y adhérer sans réserve.
1.4.L’Utilisateur doit se conformer strictement aux modalités décrites ci-dessous aux fins de la conclusion du Contrat de vente.
1.5.Les présentes Conditions, conjointement avec la Confirmation de Commande, constituent le Contrat de vente entre le Client et NoFlyStore. Les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client lors de l’achat s’appliquent à la Commande. Aucune autre condition ou modalité ne pourra trouver application.
1.6.Les Conditions constituent une partie intégrante du formulaire de Commande d’achat des Produits et du catalogue en ligne disponible à l’adresse www.noflystore.com ainsi que dans les magasins locaux associés.
1.7.Les Conditions ne régissent pas la vente de produits ou de services offerts par des tiers via des liens, bannières ou autres liens hypertextes présents sur le Site.
1.8.Les termes écrits avec une lettre majuscule dans les présentes Conditions ont la signification indiquée dans la section “Définitions” du présent document.
1.9.NoFlyStore se réserve le droit de modifier les Conditions à sa discrétion et à tout moment; seules les Conditions en vigueur au moment de l’achat s’appliqueront, telles que disponibles sur le Site pendant la navigation ou avant la conclusion de la Commande.

2. Objet du Contrat

2.1.Par le présent Contrat, NoFlyStore vend, au moyen d’outils télématiques à distance, à l’Acquéreur, les Produits indiqués et présentés sur le Site.

3. Inscription et accès au Compte

3.1.L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’il soit nécessaire de créer un Compte. Dans ce cas, au cours de la procédure d’achat, les données nécessaires à la conclusion du Contrat et à l’expédition des Produits seront demandées à l’Utilisateur.
3.2.L’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement en suivant les indications présentes sur le Site dans la section dédiée à la création du Compte. Pour procéder à l’Inscription, l’Utilisateur doit fournir les données requises (nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe) et accepter intégralement les présentes Conditions ainsi que la Privacy Policy, conformément à l’article 29. L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies lors de l’Inscription.
3.3.L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants d’accès au Compte. NoFlyStore est dégagée de toute responsabilité pour tout dommage, obligation d’indemnisation et/ou sanction découlant de, ou lié(e) de quelque manière que ce soit à, la violation par l’Utilisateur de la procédure d’Inscription ou de l’obligation de conserver et de maintenir confidentiels les identifiants d’accès.
3.4.Les opérations effectuées sur le Site via le Compte sont considérées par NoFlyStore comme réalisées par l’Utilisateur titulaire dudit Compte. L’Utilisateur répond directement de tout dommage ou préjudice causé à NoFlyStore ou à des tiers, résultant, à titre purement exemplatif, de l’utilisation impropre, de la perte ou de l’appropriation indue par des tiers de ses identifiants d’accès.
3.5.Par l’Inscription, l’Utilisateur accepte la réception d’e-mails informatifs de la part de NoFlyStore.
3.6.NoFlyStore est autorisée à envoyer à l’Utilisateur des communications de nature commerciale et/ou promotionnelle, lorsque ce dernier a préalablement donné son consentement spécifique à cette fin. L’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement à la réception de telles communications.
3.7.Le Vendeur se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l’Inscription d’un Utilisateur sur le Site. En outre, NoFlyStore se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis:
3.7.1.En cas de violation des présentes Conditions;
3.7.2.Si l’utilisation de NoFlyStore par l’Utilisateur peut entraîner une violation des lois ou des réglementations applicables;
3.7.3.En cas d’investigations menées à la suite d’actions judiciaires ou pour implication de l’autorité publique;
3.7.4.Si NoFlyStore estime, à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit, que le Compte est inapproprié, offensant ou en violation des présentes Conditions.
3.8.L’Utilisateur, en accédant à son Compte au moyen de ses identifiants personnels, peut bénéficier des Services mis à disposition par NoFlyStore, tels que la consultation de l’état et des détails des Commandes effectuées, ainsi que de ses données, y compris les adresses de facturation et de livraison.
3.9.Si l’Utilisateur ne se souvient plus de son mot de passe ou l’a perdu, il peut lancer la procédure guidée de récupération des identifiants directement depuis la page d’accès au Site.
3.10.L’Utilisateur inscrit peut à tout moment demander la suppression de son Compte en contactant directement NoFlyStore. L’Utilisateur est informé que la suppression de son Compte entraîne la suppression de toutes les données et informations précédemment fournies, sous réserve des données que NoFlyStore est tenue de conserver afin de se conformer aux obligations légales.

4. Services payants

4.1.NoFlyStore prévoit certains abonnements ou Services payants. Les coûts, la durée et les conditions des abonnements et des Services payants sont décrits dans les sections correspondantes du Site.

5. Produits standards et personnalisés – Interruption de la vente

5.1.Les Produits commercialisés par NoFlyStore se distinguent comme suit:
5.1.1.Produits standards, caractérisés par des spécifications techniques et des configurations prédéterminées et non modifiables par l’Acquéreur (par exemple accessoires, kits de rechange ou composants non personnalisables);
5.1.2.Produits personnalisés, réalisés sur mesure sur la base des spécifications et des choix de l’Acquéreur (par exemple dimensions, couleurs, options, configurations ou autres personnalisations demandées).
5.2.NoFlyStore pourra, à tout moment et sans encourir aucune responsabilité, interrompre la vente d’un ou de plusieurs Produits, qu’ils soient standards ou personnalisés, ou en modifier les caractéristiques, les options de configuration ou les modalités de commercialisation, sans obligation de communication préalable à l’Acquéreur.
5.3.Il est toutefois entendu que l’exécution des Commandes déjà confirmées contenant des Produits dont la vente aurait été ultérieurement interrompue demeure garantie.

6. Informations sur les Produits et sur les Prix

6.1.Le Client est conscient que:
6.1.1.les moustiquaires, quel que soit le modèle, ne garantissent pas une fermeture hermétique ni une isolation totale de l’environnement;
6.1.2.la moustiquaire n’est pas un dispositif de sécurité ni de protection mécanique: elle n’est pas anti-effraction, ne constitue pas une barrière de confinement pour les animaux domestiques (par exemple, elle n’empêche pas un animal de se pencher, de sauter par une fenêtre ou de traverser une porte) et n’est pas indestructible, bien qu’elle soit réalisée avec des matériaux résistants et conformes aux standards du secteur;
6.1.3.la fonction principale du Produit est la protection contre les insectes volants de dimensions courantes (moustiques, mouches, etc.), et non l’isolation de l’environnement ni l’étanchéité contre des insectes ou des animaux de plus grande taille ou présentant un comportement de poussée active;
6.1.4.la présence occasionnelle d’insectes dans le Produit installé (à l’intérieur des rails, des coffres, etc.) ne constitue pas un Défaut de conformité ni un motif permettant de considérer le Produit comme impropre à l’usage pour lequel il a été conçu;
6.1.5.d’éventuelles infiltrations d’insectes dues au fonctionnement normal, à la structure ou au modèle du Produit acheté ne constituent pas un Défaut de conformité;
6.1.6.l’usure prématurée de composants (tels que fils, toiles, accessoires ou autres éléments) résultant d’un montage, d’un réglage ou d’une utilisation inappropriés du Produit, ainsi que d’un défaut d’entretien périodique ou d’une exposition à des conditions environnementales non adaptées, ne constitue ni un Défaut de conformité ni un vice du Produit.
6.2.Les Prix, les descriptions et la disponibilité des Produits présentés sur les Sites de NoFlyStore sont indiqués dans chaque fiche correspondant au Produit consulté par l’Utilisateur et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
6.3.Le Prix unitaire affiché pour le Produit consulté est toujours exprimé par rapport à l’unité de mesure indiquée à côté de la valeur; dans le cas de Produits personnalisés, le Prix final du Produit varie en temps réel en fonction des caractéristiques (dimensions, couleurs, options, etc.) sélectionnées par l’Utilisateur.
6.4.Le Prix de vente objet des présentes Conditions comprend le Prix du Produit spécifié dans la Commande, conformément au Prix catalogue en vigueur au moment de la Confirmation de la Commande, TVA et taxes incluses lorsqu’ elles sont applicables.
6.5.Le Vendeur s’engage à décrire les caractéristiques des Produits avec la plus grande exactitude possible dans les fiches correspondantes présentes sur le Site. Toutefois, les images et représentations graphiques des Produits ont une finalité purement illustrative et peuvent ne pas reproduire fidèlement le Produit réel en raison de facteurs techniques ou subjectifs, tels que l’étalonnage du moniteur, l’éclairage des photographies ou l’utilisation de filtres. Le Client reconnaît et accepte que d’éventuelles différences minimes – par exemple des variations de teintes de couleur, de légères différences dans la finition des surfaces ou des tolérances dans les dimensions des Produits et de leurs composants – ne constituent pas un Défaut de conformité.

7. Caractéristiques techniques, montage et installation des Produits

7.1.Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques technico- fonctionnelles du Produit, avoir vérifié que le Produit acheté est adapté à ses besoins d’utilisation et, le cas échéant, disposer de l’espace nécessaire à l’installation, ainsi qu’avoir constaté l’absence d’obstacles structurels susceptibles d’entraver ou d’empêcher le montage correct.
7.2.Le montage et l’installation des Produits sont à la charge du Client et/ou de tout autre tiers désigné par ce dernier, dans le respect des indications contenues dans les Instructions de montage. À cet égard, le Client déclare avoir compris les Instructions de montage.
7.3.NoFlyStore ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant du non- respect des Instructions fournies avec le Produit, d’une utilisation impropre ou, en tout état de cause, en dehors des limites établies par la documentation accompagnant les Produits, de l’utilisation de composants non vendus par NoFlyStore, ainsi que de modifications ou d’interventions effectuées par des sujets autres que NoFlyStore.
7.4.Tout dommage causé aux Produits, aux personnes ou aux biens, résultant d’un montage non conforme, d’une utilisation impropre ou de modifications effectuées par le Client ou par des tiers non autorisés, ne pourra en aucun cas être imputé à NoFlyStore.

8. Conformité des Biens et mesures

8.1.Les Produits indiqués dans la Commande seront fournis par NoFlyStore conformément aux caractéristiques décrites dans les fiches correspondantes présentes sur le Site, sous réserve des marges de tolérance et des indications spécifiées au point 6.5 des présentes Conditions. Les mesures sont soumises à des marges de tolérance techniquement inévitables, que l’Acquéreur déclare accepter. Par conséquent, de telles différences ne constituent pas un Défaut de conformité.
8.2.Les Produits ne sont pas fournis à titre d’essai. L’Acquéreur est responsable du choix des Produits commandés ainsi que de l’adéquation et de la conformité des spécifications indiquées par NoFlyStore à ses propres besoins. En cas de Produits personnalisés, toutes les mesures des Produits sont, conformément à la réglementation en vigueur, soumises à une marge de tolérance.
8.3.Les Produits personnalisés commandés et achetés par l’Acquéreur seront fournis par NoFlyStore sur la base des mesures et des caractéristiques configurées et indiquées par l’Acquéreur dans la Commande. NoFlyStore n’assume aucune responsabilité en cas de relevés de mesures inexacts ou erronés et/ou de configuration incorrecte des caractéristiques du Produit.

9. Procédure d’achat

9.1.Le Contrat de vente entre NoFlyStore et le Client est conclu exclusivement en ligne via le Site, par l’envoi par le Client d’une Commande et l’acceptation ultérieure de celle-ci par le Vendeur. La Commande est réputée acceptée au moment où le Client reçoit, par e-mail, le Document fiscal (facture) contenant les détails du Produit, le Prix et les conditions applicables.
9.2.La Commande doit être envoyée en suivant la procédure guidée disponible sur le Site. L’Acquéreur est responsable de l’exactitude des données saisies et des éventuelles personnalisations demandées. Chaque Commande envoyée constitue une proposition d’achat ferme de la part du Client, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la confirmation du Vendeur.
9.3.Avant de confirmer la Commande, le Client doit vérifier attentivement le récapitulatif, corriger toute erreur éventuelle et accepter les présentes Conditions ainsi que la Privacy Policy. La transmission de la Commande implique l’acceptation pleine et entière de ces termes.
9.4.Le Client est conscient que la Commande est effectuée par sa confirmation et est subordonnée au paiement du Prix, des impôts et des éventuels frais accessoires indiqués dans le formulaire récapitulatif de la Commande.
9.5.Après l’envoi de la Commande, le Client reçoit une Confirmation de Commande automatique par e-mail, laquelle ne constitue pas une acceptation de la Commande. Le Contrat est conclu exclusivement lorsque le Client reçoit, par e-mail, le Document fiscal (facture) envoyé par NoFlyStore, contenant les détails du Produit, le Prix, les frais d’expédition, les éventuels impôts, taxes et coûts additionnels, les modalités de paiement et de livraison, ainsi que les informations relatives au droit de rétractation, le cas échéant.
9.6.L’Acquéreur s’engage à vérifier l’exactitude des données figurant dans l’e-mail de Confirmation de la Commande et à communiquer au Vendeur, dans un délai de 24 (vingt- quatre) heures à compter de sa réception, toute demande de correction ou de modification. D’éventuelles modifications de la configuration du Produit ne pourront être acceptées que si la Commande n’est pas encore en cours de fabrication. Si la Commande est déjà en cours de fabrication, le Vendeur se réserve le droit d’évaluer la possibilité d’apporter des modifications, étant entendu que, dans de tels cas, le paiement d’un montant destiné à couvrir les coûts de gestion et de production déjà engagés pourra être demandé à l’Acquéreur. En tout état de cause, l’Acquéreur sera tenu de payer l’éventuelle différence de Prix résultant de la nouvelle configuration du Produit par rapport à la configuration initiale. Les éventuelles majorations de frais ou coûts supplémentaires résultant d’erreurs dans les données non signalées en temps utile resteront à la charge de l’Acquéreur.
9.7.La Commande est finalisée et devient contraignante pour le Client au moment de la réception du Document fiscal (facture). En cas de paiement en espèces à la livraison, le Client est tenu de régler le montant dû au moment de la livraison, selon les modalités et les délais indiqués dans la Commande, sans retard ni exception. En cas d’expédition des marchandises vers des Pays situés en dehors de l’Union Européenne, l’Acquéreur s’engage à supporter et à acquitter les éventuels frais et droits de douane prévus par le Pays de destination, ainsi que les éventuels frais liés au dédouanement des marchandises achetées.
9.8.Le Client est responsable de l’exactitude des données saisies, y compris l’adresse e-mail et les coordonnées de contact nécessaires à la réception du Document fiscal (facture). En cas de non-réception du Document fiscal (facture) due à une erreur dans l’adresse e-mail fournie, à des problèmes techniques de la messagerie du Client ou à d’autres causes non imputables à NoFlyStore, le Contrat sera néanmoins réputé conclu au moment où le Document fiscal (facture) a été correctement généré et envoyé par NoFlyStore à l’adresse e-mail communiquée par le Client.
9.9.Il incombe au Client de contacter rapidement NoFlyStore s’il ne reçoit pas le Document fiscal (facture) dans les délais indiqués.
9.10.Le numéro de Commande communiqué dans la Confirmation devra être utilisé pour toute communication avec NoFlyStore relative à la Commande.
9.11.La Commande est archivée par le Vendeur dans sa base de données et conservée, conformément aux critères de confidentialité et de sécurité, pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans le respect des délais prévus par la loi.

10. Promotions et réductions

10.1.NoFlyStore peut proposer des réductions ou des promotions spéciales pour l’achat de Produits sur le Site. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux exigences ainsi qu’aux termes et conditions prévus dans les sections correspondantes du Site.
10.2.Les promotions et offres sont toujours accordées à la seule discrétion de NoFlyStore.
10.3.Les promotions ou réductions, même si elles sont répétées ou périodiques, ne confèrent aucun droit ni aucune prétention aux Utilisateurs ayant acheté des Produits NoFlyStore avant leur application.
10.4.Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pour une période déterminée. Sauf indication contraire, les limitations temporelles des promotions et des réductions s’entendent par référence au fuseau horaire du lieu où NoFlyStore a son siège social.
10.5.Pendant la durée de la promotion et en relation avec les Produits mis en vente depuis plus de 30 (trente) jours, le Vendeur indique le Prix le plus bas appliqué par NoFlyStore à chaque Produit concerné par la promotion au cours des 30 (trente) jours précédant l’application de la réduction de Prix. En cas de réductions progressives de Prix sans interruption temporelle, NoFlyStore indique le Prix le plus bas appliqué à chaque Produit concerné par la promotion au cours des 30 (trente) jours précédant l’application de la première réduction de Prix.

11. Conditions d’utilisation des Coupons (codes de réduction)

11.1.Le Vendeur se réserve le droit d’offrir des Coupons pour les achats effectués sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains Biens ou Services de l’achat au moyen de Coupons.
11.2.Le Coupon est un code de réduction spécifique et temporaire que NoFlyStore offre occasionnellement à ses Clients. Les Coupons ne sont pas cumulables et peuvent être utilisés exclusivement en association avec une Commande. Pour utiliser un Coupon, l’Utilisateur remplit la Commande et peut saisir le code correspondant dans le champ prévu à cet effet au cours de la procédure d’achat, avant de transmettre la Commande. Il est en tout état de cause renvoyé aux conditions spécifiques prévues par chaque campagne promotionnelle ou autre initiative commerciale proposée par NoFlyStore.
11.3.Sauf disposition contraire, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation des Coupons:
11.3.1.Chaque Coupon est valable pour un seul Utilisateur et ne peut être utilisé qu’une seule fois, selon les modalités et les délais établis dans les instructions présentes sur le Site et/ou accompagnant le Coupon lui-même;
11.3.2.L’utilisation de Coupons pour l’achat d’autres Coupons ou d’autres codes de réduction éventuellement disponibles sur NoFlyStore n’est pas autorisée;
11.3.3.Le Coupon n’est pas remboursable en espèces et ne génère aucun intérêt sur le crédit représenté par le bon;
11.3.4.Sauf disposition contraire et toujours dans le cadre d’une même procédure d’achat, les Coupons ne sont pas cumulables entre eux;
11.3.5.L’utilisation partielle du Coupon ou son utilisation selon des modalités entraînant son remboursement complet en plusieurs phases n’est pas autorisée;
11.3.6.Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le délai prévu pour bénéficier de l’offre. À l’expiration de ce délai, le Coupon expirera automatiquement, sans que l’Utilisateur puisse faire valoir quelque prétention que ce soit à ce titre;
11.3.7.NoFlyStore ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de l’illisibilité des Coupons papier;
11.3.8.NoFlyStore ne sera pas responsable en cas d’erreurs de saisie de l’adresse e- mail du destinataire du Coupon;
11.3.9.Si la valeur des Produits achetés est supérieure à la valeur du Coupon, l’Utilisateur devra régler la différence au moyen des instruments de paiement disponibles sur NoFlyStore. Dans le cas où la valeur des Produits serait inférieure, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la différence ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement;
11.3.10.L’utilisation des Coupons est strictement réservée à des fins personnelles et non commerciales. Sont par conséquent interdites la reproduction, la contrefaçon, l’échange commercial du Coupon, ainsi que toute activité illicite liée à son utilisation.
11.4.En cas de commission de tout acte illicite relatif à l’utilisation des Coupons, le Vendeur peut légitimement refuser d’exécuter ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d’agir devant les juridictions compétentes afin de protéger ses droits et intérêts.

12. Modalités de paiement

12.1.Les paiements peuvent être effectués exclusivement au moyen des modes de paiement indiqués dans la section dédiée à la procédure d’achat: carte de crédit, PayPal, virement bancaire anticipé et, lorsque disponibles, Scalapay et paiement en espèces à la livraison.
12.2.NoFlyStore utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n’entre en aucun cas en contact avec les données de paiement fournies par l’Acquéreur.
12.3.Si l’Utilisateur choisit d’effectuer le paiement par carte de crédit ou par PayPal, il pourra être redirigé vers la page de l’établissement de crédit pour le traitement du paiement.
12.4.Si l’Utilisateur choisit d’effectuer le paiement par virement bancaire anticipé, il est conscient que la Commande ne sera mise en production qu’au moment de la réception effective du virement sur le compte bancaire du Vendeur.
12.5.Dans le cas où le paiement effectué par l’un des moyens disponibles n’aboutirait pas ou serait refusé par le prestataire de services de paiement, NoFlyStore n’est pas tenue d’exécuter la Commande.
12.6.NoFlyStore se réserve le droit de facturer au Client d’éventuels frais de gestion résultant de paiements non aboutis ou refusés, lorsque la responsabilité en est imputable à l’Acquéreur.
12.7.Uniquement pour les livraisons effectuées sur le territoire italien, le paiement en espèces est autorisé et doit être effectué directement au transporteur au moment de la livraison des Produits. L’Acquéreur doit également vérifier que le montant demandé par le transporteur au titre du paiement en espèces à la livraison correspond exactement au total de la Commande. Seuls les montants correspondant exactement à la somme due sont acceptés, aucun rendu de monnaie n’étant prévu. Les paiements en espèces sont autorisés dans la limite de 1 000 (mille) euros. Lors de la finalisation de la Commande, l’Acquéreur devra obligatoirement fournir un numéro de téléphone mobile valide et enregistré sur WhatsApp, auquel sera envoyé un code OTP (One-Time Password), à savoir un code de vérification temporaire utilisé pour confirmer l’exactitude et l’authenticité des données fournies lors de l’achat.
12.8.Les chèques de banque ou les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
12.9.Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation frauduleuse et/ou illicite, par des tiers, des cartes de crédit et des autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits achetés, à condition qu’il démontre avoir adopté toutes les mesures de précaution possibles selon l’état de l’art et de l’expérience au moment considéré, ainsi que conformément à la diligence ordinaire, dans le plein respect de la réglementation en vigueur au moment de l’achat.

13. Modification ou annulation des Produits objet de la Commande

13.1.L’Acquéreur peut formuler une demande de modification ou d’annulation de la Commande, laquelle sera examinée par le Vendeur au regard de l’état d’avancement de la fabrication du Produit. Afin de vérifier cet état ou de transmettre la demande correspondante, l’Acquéreur est tenu de contacter le Service Clients du Vendeur par l’intermédiaire des canaux de communication indiqués sur le Site. L’éventuelle acceptation de ces demandes relève en tout état de cause de l’appréciation discrétionnaire du Vendeur.
13.2.Lorsque la Commande n’est pas encore entrée en fabrication, l’Acquéreur pourra:
13.2.1.demander une modification, laquelle pourra entraîner une variation du Prix en fonction de la configuration différente du Produit et restera en tout état de cause subordonnée à l’approbation du Vendeur. En cas d’acceptation de la demande, la modification et l’éventuelle variation de Prix devront être acceptées de manière définitive par l’Acquéreur au moyen d’une communication écrite. Lorsque la modification implique un ajustement du Prix, le Vendeur pourra demander l’émission d’une nouvelle Commande conforme aux modifications approuvées;

dans le cas où la modification entraîne une diminution du Prix par rapport au montant initial, le Vendeur ne sera en aucun cas tenu de verser un quelconque remboursement;

dans le cas où la modification ne serait pas acceptée, tant par le Vendeur que par l’Acquéreur, la Commande pourra être annulée. Dans cette hypothèse, si la Commande a déjà été payée, le Vendeur procédera au remboursement des sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais engagés pour la gestion de la Commande. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation et de préférence par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande;

13.2.2.demander l’annulation de la Commande, laquelle sera évaluée par le Vendeur et, en cas d’acceptation, confirmée à l’Acquéreur. Dans cette hypothèse, si la Commande a déjà été payée, le Vendeur procédera au remboursement des sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais engagés pour la gestion de la Commande. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation et de préférence par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.
13.3.Lorsque la Commande est déjà entrée en fabrication, l’Acquéreur pourra présenter une demande de modification, laquelle sera évaluée par le Vendeur à sa seule discrétion. Dans ce cas, les modifications pourront entraîner tant une variation du Prix liée à la configuration différente du Produit que la facturation des frais de production déjà engagés.

Lorsque la variation demandée entraîne une réduction du Prix par rapport au montant initial, le Vendeur ne sera en aucun cas tenu de reconnaître ou de restituer une quelconque somme.

Si la demande est acceptée, la modification et l’éventuelle variation de Prix devront être acceptées de manière définitive par l’Acquéreur au moyen d’une communication écrite. Lorsque la modification implique un ajustement du Prix, le Vendeur pourra demander l’émission d’une nouvelle Commande conforme aux modifications approuvées. En cas de non-acceptation de la modification, par le Vendeur ou par l’Acquéreur, la Commande demeurera valable aux conditions initiales.

L’annulation ne sera en aucun cas autorisée une fois que la fabrication du Produit aura été engagée.

13.4.Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Produits personnalisés, configurés selon les spécifications techniques fournies par l’Acquéreur (à titre indicatif et non limitatif: dimensions, couleurs, modèles, types de toile ou options).

Pour les Produits standards, non réalisés sur mesure ni personnalisés, l’Acquéreur pourra formuler une demande de modification ou d’annulation de la Commande selon les mêmes modalités que celles prévues aux paragraphes précédents, étant entendu que l’acceptation de ces demandes relève en tout état de cause de l’appréciation discrétionnaire du Vendeur, au regard de l’état d’avancement de la fabrication et de la disponibilité des Produits.

En cas de demande de modification acceptée, lorsque la nouvelle configuration du Produit entraîne:

  • – une augmentation du Prix par rapport au montant initialement payé, l’Acquéreur sera tenu de régler la différence, laquelle devra être versée selon les modalités indiquées par le Vendeur avant le lancement de la nouvelle fabrication ou l’expédition;
  • – une diminution du Prix par rapport au montant initial, le Vendeur pourra, à sa discrétion, reconnaître à l’Acquéreur un ajustement égal à la différence, ou émettre un Coupon d’une valeur équivalente utilisable pour des achats ultérieurs, étant en tout état de cause exclue toute obligation de remboursement en espèces.

En cas de demande d’annulation de la Commande relative à des Produits standards, lorsque la Commande n’a pas encore été exécutée ou que l’expédition n’a pas été engagée, le Vendeur pourra en disposer l’annulation et, si la Commande a déjà été payée, procédera au remboursement des sommes versées, déduction faite des éventuels frais engagés pour la gestion de la Commande ou pour le traitement de la demande de remboursement.

Le remboursement ou l’éventuel ajustement sera effectué dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’acceptation de la demande, de préférence par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande initiale, sauf accord différent entre les Parties.

14. Réserve de propriété

14.1.Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du Prix y afférent.

15. Disponibilité des Produits et délais de production

15.1.La préparation de la Commande intervient normalement dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de réception régulière du paiement ou, uniquement en cas de paiement en espèces à la livraison, à compter de la date de transmission de la Commande, sous réserve des programmes de production en cours et de la disponibilité des matières premières. L’exécution de la Commande demeure en tout état de cause subordonnée à la disponibilité effective des Produits et/ou des matériaux nécessaires à leur réalisation et s’effectue, en règle générale, en une seule fois, une fois la production ou la préparation de l’ensemble des Produits commandés achevée.
15.2.Dans l’hypothèse où, même temporairement, un ou plusieurs Produits indiqués dans la Commande s’avéreraient indisponibles ou non fabriquables, NoFlyStore informera sans délai l’Acquéreur par e-mail des délais prévisibles d’approvisionnement ou de production. À la suite de cette communication, l’Acquéreur pourra choisir, dans le délai indiqué et uniquement pour les Produits indisponibles, de:
15.2.1.confirmer la Commande en acceptant les nouveaux délais de livraison. Le Client pourra, le cas échéant, accepter que l’expédition de l’ensemble de la Commande soit reportée jusqu’à la disponibilité complète de tous les Produits commandés;
15.2.2.confirmer la Commande en acceptant les nouveaux délais de livraison et demander l’exécution partielle de la Commande, limitée aux Produits disponibles, étant entendu qu’une éventuelle expédition fractionnée pourra entraîner des coûts supplémentaires à sa charge;
15.2.3.ne pas confirmer la Commande pour les Produits indisponibles, lesquels feront l’objet d’un remboursement conformément aux dispositions du présent article.
15.3.En l’absence de communication expresse de l’Acquéreur dans le délai indiqué, la Commande demeurera suspendue et sera exécutée en une seule fois au moment de la disponibilité complète des Produits.
15.4.Lorsque l’Acquéreur a déjà effectué le paiement et décide de ne pas confirmer la Commande pour les Produits indisponibles, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la décision de l’Acquéreur.
15.5.Si l’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits devait se prolonger au-delà de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception régulière du paiement (délai se référant exclusivement à la disponibilité des matériaux ou à la production) ou, en cas de paiement en espèces à la livraison, à compter de la date de transmission de la Commande, l’Acquéreur – indépendamment du choix éventuellement communiqué conformément au point 15.2 – pourra, à sa seule discrétion, procéder à la résolution de la Commande limitée aux Produits indisponibles. Dans cette hypothèse, l’Acquéreur aura droit au remboursement des sommes éventuellement déjà versées au titre du Prix pour les Produits faisant l’objet de la révocation. La résolution devra être communiquée par écrit au Vendeur, étant entendu que le Contrat conservera sa pleine validité et efficacité à l’égard des Produits déjà disponibles et confirmés.
15.6.Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’éventuels retards dans l’exécution dus à des cas de force majeure ou à des événements non imputables à celui-ci. Dans de tels cas, l’Acquéreur sera informé sans délai du nouveau calendrier estimé.

16. Expédition et livraison: frais et modalités

16.1.L’expédition des Produits commandés par l’Acquéreur est gratuite et est toujours assurée. Les éventuels frais et droits de douane prévus en cas d’expédition des marchandises vers des Pays situés en dehors de l’Union européenne restent toujours à la charge du Client. Dans ce cas, le Client est invité à contacter les autorités douanières de son Pays afin de vérifier les coûts d’importation.
16.2.Les Produits achetés sont livrés par NoFlyStore, par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix, pendant les heures normales de travail, au lieu de livraison indiqué par le Client lors de la Commande et selon les modalités précisées dans la Confirmation de Commande et dans le Document fiscal (facture). NoFlyStore se réserve le droit d’apporter toute modification aux modalités et conditions de livraison, compte tenu des exigences logistiques et/ou de production.
16.3.La livraison des Produits est réputée effectuée lorsque le Client ou un tiers désigné par celui-ci prend matériellement possession des biens. Les délais de livraison courent à compter de la date de conclusion du Contrat et n’excèdent pas 30 (trente) jours (délai se référant exclusivement à la livraison au Client, conformément au Code de la Consommation), sauf accord différent et sauf délai distinct convenu pour les Produits personnalisés. Sous réserve des circonstances exceptionnelles et/ou de force majeure non imputables au Vendeur.
16.4.Si la livraison des Produits n’intervient pas dans le délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du Contrat, ou dans le délai différent convenu entre les Parties, celles-ci pourront convenir d’un délai supplémentaire de livraison approprié aux circonstances. En cas de non-respect également de ce délai, le Client pourra résoudre le Contrat limitativement aux Produits non livrés, sans préjudice du droit à la réparation de tout dommage éventuel et à la restitution, sans retard injustifié, de toutes les sommes déjà versées au titre des Produits concernés.
16.5.L’Acquéreur peut modifier l’adresse de livraison de la Commande uniquement si le processus d’expédition n’a pas encore commencé. Afin de connaître l’état de la Commande, l’Acquéreur doit contacter le Vendeur. Lorsque le processus d’expédition n’a pas encore été engagé, le Client pourra formuler une demande de modification de l’adresse de livraison.
16.6.Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des informations incomplètes fournies par le Client lors de la passation de la Commande d’achat, ni des retards de livraison imputables au Client.
16.7.En cas d’expédition vers des Pays situés en dehors de l’Union Européenne, lorsque la livraison n’aboutit pas pour des causes imputables au Client (à titre purement indicatif: non- paiement des droits de douane, impossibilité de joindre le destinataire, refus de la livraison, adresse erronée ou incomplète, non-retrait de la marchandise en instance), les marchandises pourront être retournées au Vendeur par le transporteur. Dans de telles circonstances, les éventuels frais, droits ou taxes douaniers appliqués par les autorités compétentes lors du retour des marchandises, ainsi que les éventuels coûts d’une nouvelle expédition demandée par le Client, y compris les droits et frais de douane y afférents, restent entièrement à la charge du Client. La responsabilité du Client demeure engagée pour toute dépense supplémentaire résultant d’activités nécessaires à la gestion des formalités douanières.

17. Déclaration des Dommages de transport et modalités de réserve à la livraison

17.1.Il incombe à l’Acquéreur de vérifier, au moment de la livraison, l’intégrité des emballages ainsi que la conformité quantitative et qualitative des Produits reçus. En cas d’emballages endommagés, altérés ou non intacts, l’Acquéreur peut refuser la livraison ou, à défaut, doit l’accepter en apposant une réserve spécifique sur le document de transport ou sur tout autre document papier ou numérique utilisé par le transporteur pour enregistrer la livraison (en indiquant, par exemple, « réserve de contrôle pour colis endommagé » ou une mention équivalente). Le transporteur ne peut refuser l’apposition d’une telle réserve. Cette formalité est essentielle: à défaut d’acceptation avec réserve, NoFlyStore ne pourra garantir d’éventuels remplacements et/ou réparations des Produits endommagés durant le transport.
17.2.En présence de Dommages imputables au transport, même lorsque l’emballage apparaît intact, le Client est tenu de les signaler à NoFlyStore, par l’un quelconque des canaux officiels indiqués sur le Site (tels que e-mail, chat en direct, WhatsApp ou autres outils d’assistance actifs), dans un délai maximal de 3 (trois) jours calendaires à compter de la livraison, en joignant des photographies claires et détaillées du Produit et de l’emballage.
17.3.En cas de paiement en espèces à la livraison, lorsque des Vices et/ou des Défauts de conformité manifestes et clairement imputables au transport sont constatés au moment de la livraison, l’Acquéreur peut néanmoins retirer la marchandise en apposant une réserve spécifique conformément au point 17.1 et régler au transporteur l’intégralité du Prix convenu. L’Acquéreur devra ensuite contacter NoFlyStore afin de signaler les Vices ou Défauts de conformité constatés et d’activer les procédures prévues au point 17.2.
17.4.L’emballage d’origine ne doit en aucun cas être éliminé ou jeté (quel que soit son état) tant que le Produit n’a pas été correctement installé et vérifié comme fonctionnel, celui-ci pouvant être requis pour d’éventuels contrôles, expertises ou retours.
17.5.Aucune responsabilité ne pourra être imputée à NoFlyStore en cas de non-respect des modalités indiquées ci-dessus.

18. Contestations des Vices et/ou des Défauts de conformité du Produit

18.1.Après la livraison des Produits, l’Acquéreur est tenu d’en vérifier attentivement l’état, le fonctionnement ainsi que l’absence de Défauts de conformité ou d’anomalies non imputables au transport.
18.2.Les éventuels Vices du Produit ou Défauts de conformité devront être signalés à NoFlyStore dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date de leur découverte, selon les modalités prévues par les présentes Conditions, afin de permettre au Vendeur d’activer les procédures de vérification et de remise en conformité prévues par la Garantie Légale de conformité.
18.3.L’Acquéreur doit s’abstenir d’intervenir directement ou par l’intermédiaire de tiers pour la suppression des éventuelles anomalies constatées sur le Produit. Toute intervention, modification ou manipulation du Produit, effectuée à quelque titre que ce soit, entraîne la déchéance irréversible de la Garantie Légale y afférente. Le Produit concerné par des Vices et/ou des Défauts de conformité doit demeurer à la pleine disposition du Vendeur jusqu’à l’achèvement des vérifications techniques et des éventuelles procédures de réparation, de modification ou de remplacement. Il est interdit à l’Acquéreur de procéder de manière autonome à l’élimination, à la destruction ou à la mise au rebut du Produit, sauf autorisation écrite expresse et préalable de NoFlyStore. En l’absence d’une telle autorisation, toute élimination autonome entraînera la déchéance de la Garantie Légale et l’impossibilité de donner suite aux demandes d’assistance, de réparation ou de remplacement.
18.4.À la suite d’une dénonciation effectuée dans les délais des Vices et/ou des Défauts de conformité, NoFlyStore procédera, sans frais pour l’Acquéreur, à la remise en conformité du Produit, par réparation ou remplacement, selon la solution choisie par l’Acquéreur, sauf si le remède choisi s’avère impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’alternative.
18.5.Lorsque NoFlyStore estime qu’il n’est pas nécessaire de procéder à la reprise de la marchandise affectée par des Vices ou des Défauts de conformité, elle pourra demander à l’Acquéreur de procéder, à ses frais et sous sa responsabilité, à l’élimination du Produit défectueux.
18.6.À l’issue de la vérification du Produit retourné, si la dénonciation des Vices et/ou des Défauts de conformité s’avère infondée, NoFlyStore aura le droit d’exiger de l’Acquéreur le remboursement de l’ensemble des coûts supportés pour la reprise de la marchandise déclarée défectueuse. En tout état de cause, NoFlyStore procédera à la restitution du Produit, les frais d’expédition restant entièrement à la charge de l’Acquéreur.

19. Modification ou Remplacement gratuit et conditions applicables

19.1.NoFlyStore, à titre de courtoisie commerciale et sans que cela ne constitue une obligation légale, reconnaît au Client la possibilité de demander une seule intervention gratuite par Produit et pour une seule erreur, exclusivement dans les cas suivants:
19.1.1.Erreur dans le choix de la couleur: le remplacement est accordé uniquement si la nouvelle couleur appartient à la même catégorie que celle d’origine. Lorsque la nouvelle couleur appartient à une catégorie différente (qu’elle soit supérieure ou inférieure), le Vendeur se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’accepter la demande de remplacement et d’effectuer l’intervention gratuitement ou d’exiger le paiement d’un montant déterminé par NoFlyStore. Le Client pourra décider de procéder ou non au remplacement. En cas de catégorie de couleur inférieure, aucun remboursement de la différence de valeur n’est en tout état de cause prévu.
19.1.2.Erreur dans l’indication des dimensions: la modification ou le remplacement est admis si la différence entre les dimensions du Produit d’origine et celles du nouveau Produit est inférieure ou égale à 10 millimètres (tant en largeur qu’en hauteur). Lorsque les nouvelles dimensions demandées excèdent 10 millimètres, en plus ou en moins, par rapport au Produit d’origine, le Vendeur se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’accepter la demande de modification ou de remplacement et d’effectuer l’intervention gratuitement ou d’exiger le paiement d’un montant déterminé par NoFlyStore. Le Client pourra décider de procéder ou non à la modification ou au remplacement. En cas de dimensions inférieures, aucun remboursement de la différence de valeur n’est en tout état de cause prévu.

En tout état de cause, afin de pouvoir bénéficier de la modification ou du remplacement gratuit, l’éventuelle différence de prix résultant de la nouvelle configuration ne pourra excéder 10 % du montant payé pour le Produit d’origine.

19.2.L’intervention gratuite concerne exclusivement la modification du Produit d’origine ou son remplacement par un autre Produit du même modèle. Le Produit modifié ou de remplacement devra conserver la même configuration que l’original, à l’exception de l’unique variation faisant l’objet de la demande, laquelle peut concerner uniquement la couleur ou uniquement les dimensions, mais non les deux. Aucune modification d’autres caractéristiques ni aucune demande de changement de modèle ne sont admises.
19.3.Pour demander la modification ou le remplacement gratuit, le Client doit contacter NoFlyStore par l’un quelconque des canaux officiels indiqués sur le Site (tels que e-mail, chat en direct, WhatsApp ou autres outils d’assistance actifs), dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la livraison du Produit, en précisant les dimensions correctes ou la couleur souhaitée. NoFlyStore se réserve le droit de demander une documentation photographique ou vidéo du Produit, de l’emballage – qui ne doit pas être éliminé jusqu’à la conclusion de la procédure – ou du tableau d’installation, afin de vérifier les conditions et d’avoir la certitude technique de l’intervention à effectuer.
19.4.La gestion de l’intervention gratuite relève de la totale discrétion de NoFlyStore, qui pourra choisir, à sa seule discrétion et en fonction du type d’erreur et de la faisabilité technique, soit de procéder à la production et à l’expédition d’un nouveau Produit (ou d’une partie de celui-ci), soit de reprendre le Produit livré, de le modifier conformément aux demandes du Client et de le réexpédier.
19.5.Dans le cas où le Vendeur demanderait la restitution du Produit, que ce soit aux fins d’une modification ou d’un remplacement, le Client devra mettre le Produit à disposition pour l’enlèvement dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date d’autorisation du retour, en se conformant aux instructions fournies par le personnel de NoFlyStore, sauf accord différent entre les Parties. Le Produit devra être correctement emballé dans son emballage d’origine, intact et complet avec tous les accessoires, les instructions et la documentation reçus lors de l’achat, sauf accord différent entre les Parties.
19.6.La marchandise ne peut faire l’objet d’une intervention gratuite que si elle n’a pas été endommagée, altérée, installée ou modifiée par le Client et ne présente pas de signes d’utilisation excédant ceux compatibles avec un essai de montage normal; à défaut, NoFlyStore se réserve le droit de ne pas procéder à l’intervention gratuite. Lorsque le document de transport ou toute autre documentation nécessaire au retour de la marchandise a été fournie par NoFlyStore sous format numérique, il incombe au Client de procéder, le cas échéant, à son impression pour le bon déroulement de la procédure de retour.
19.7.Pour ce qui concerne les frais d’expédition, en cas de modification du Produit, tant l’expédition initiale que celle de retour sont à la charge de NoFlyStore, sauf communication écrite contraire de NoFlyStore. En cas de remplacement, l’expédition du nouveau Produit (expédition aller) est toujours à la charge de NoFlyStore. La reprise du Produit d’origine ne pourra être demandée que sur décision de NoFlyStore, qui évaluera à sa discrétion s’il convient ou non de procéder au retour; dans ce cas, les frais de transport correspondants seront également supportés par NoFlyStore. À titre alternatif, NoFlyStore peut autoriser l’Acquéreur à procéder de manière autonome à l’élimination du Produit d’origine. Dans ce cas, les éventuels frais supportés par l’Acquéreur pour l’élimination pourront être remboursés exclusivement si l’Acquéreur a préalablement communiqué à NoFlyStore le montant estimé, en joignant une documentation justificative appropriée, et si NoFlyStore a expressément autorisé par écrit cette modalité et les coûts correspondants. À défaut d’une telle autorisation préalable, aucun remboursement ne sera dû.

Restent en tout état de cause exclus tous frais accessoires, taxes d’importation et droits de douane (lorsqu’ils sont prévus), lesquels demeurent à la charge du Client même lorsque la modification ou le remplacement sont effectués à titre gratuit.

NoFlyStore se réserve en outre la faculté de ne pas accepter, en les retournant à l’expéditeur, tout retour qui n’aurait pas été préalablement convenu et autorisé par son personnel. Dans ce cas, l’ensemble des frais de transport, ainsi que la responsabilité relative au matériel expédié, incomberont exclusivement au Client, lequel exonère d’ores et déjà NoFlyStore de toute charge ou responsabilité liées à un retour non préalablement convenu et autorisé.

19.8.Toute demande d’intervention gratuite devra être formulée en une seule communication, incluant l’ensemble des Produits pour lesquels le Client entend demander une modification ou un remplacement. Aucune demande ultérieure ou distincte relative à la même Commande ne sera prise en considération, même si elle concerne des erreurs différentes de celles initialement signalées.
19.9.La présente procédure de modification ou de remplacement gratuit est distincte et indépendante de la Garantie Légale visée à l’article 21 des présentes Conditions. Elle est offerte à titre de courtoisie commerciale et ne constitue pas une obligation légale.

20. Droit de rétractation

20.1.Le Client qui achète en qualité de Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat, sans avoir à fournir de motif et sans supporter de coûts autres que ceux prévus au point 21.4 ci- après, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où lui-même ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit. À cette fin, le Client doit informer NoFlyStore de sa décision en contactant le Service Clients par l’intermédiaire des canaux indiqués sur le Site www.noflystore.com.
20.2.Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés, réalisés sur la base des spécifications fournies par le Client (par exemple: dimensions, couleurs, configurations particulières).
20.3.En cas de rétractation, le Client est tenu de retourner les Produits à ses frais, sauf indication contraire de NoFlyStore, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter. Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où elle informée de la décision de rétractation, NoFlyStore remboursera au Client l’ensemble des paiements reçus, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition effectuée.

Les éventuels droits de douane et/ou frais d’importation supportés par le Client, lorsqu’ils sont prévus par la réglementation du Pays de destination, ne seront en aucun cas remboursés.

20.4.Restent exclus du remboursement les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par NoFlyStore.

21. Garantie légale

21.1.NoFlyStore garantit la conformité des Biens livrés par rapport à ceux décrits dans la Commande, sous réserve d’une marge de tolérance.
21.2.Le Client qui achète en qualité de Consommateur bénéficie du droit à la garantie de conformité des Produits achetés, en relation avec les Défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du Produit. L’action visant à faire valoir les Défauts de conformité du Bien, non dissimulés dolosivement par le Vendeur, se prescrit dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la date de livraison du Bien. Il demeure entendu que, lorsque le Consommateur est attrait en justice pour l’exécution du Contrat, il peut en tout état de cause faire valoir les droits découlant de la Garantie Légale de conformité, y compris le droit à la remise en conformité du Bien (par réparation ou remplacement), à la réduction proportionnelle du Prix ou à la résolution du Contrat, conformément à la réglementation en vigueur.
21.3.Il est entendu que le Vendeur ne répond pas des éventuels Défauts de conformité survenus, à titre indicatif et non limitatif, en raison d’une utilisation impropre du Produit par le Client et/ou par des tiers.
21.4.Sauf preuve contraire apportée par le Vendeur, les Défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 1 (un) an à compter de la livraison du Produit sont présumés avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du Défaut de conformité.
21.5.Il y a Défaut de conformité lorsque le Produit acheté et reçu:
21.5.1.N’est pas propre à l’usage habituellement attendu de Biens du même type, sous réserve de ce qui est précisé au point 6.1;
21.5.2.N’est pas conforme à la description fournie par le Vendeur sur le Site et ne possède pas les caractéristiques et qualités indiquées dans la fiche Produit publiée sur le Site;
21.5.3.Ne présente pas les qualités et performances habituelles d’un Bien du même type, que le Client peut raisonnablement attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité, l’étiquetage ou la fiche Produit, sous réserve de ce qui est précisé au point 6.1;
21.5.4.N’est pas propre à l’usage particulier souhaité par le Client et porté à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du Contrat, sous réserve de ce qui est précisé au point 6.1.
21.6.Le Client déclare être conscient du fait qu’il n’y a pas de Défaut de conformité, et que la Garantie Légale ne s’applique pas, lorsque le Vendeur a spécifiquement informé le Client qu’une caractéristique particulière du Produit s’écarte des exigences objectives de conformité prévues par la loi, et que le Client a expressément et séparément accepté cette dérogation, avant ou au moment de la conclusion du Contrat.
21.7.La Garantie Légale ne s’applique pas aux Produits qui:
21.7.1.N’ont pas été utilisés correctement ou ont été traités avec négligence ou incompétence dans l’utilisation et/ou l’entretien et/ou sans respecter ce qui est prévu dans la documentation technique du Produit;
21.7.2.Présentent des vices et/ou des défauts résultant d’une usure normale et/ou sont usés et/ou détériorés par le temps, par l’exposition aux agents atmosphériques ou endommagés par des tiers;
21.7.3.Ont subi des Dommages de transport qui n’ont pas été dénoncés en temps utile et, en tout état de cause, dans le délai indiqué à l’article 17;
21.7.4.Ont été manipulés, lorsque le défaut résulte de cette manipulation;
21.7.5.Ont été montés de manière incorrecte, lorsque l’installation erronée ne résulte pas d’insuffisances dans les instructions d’installation fournies par le Vendeur;
21.7.6.Présentent des défauts résultant d’informations erronées fournies par le Client au moment de la Commande ou des défauts dus à des mesures incorrectes communiquées par le Client;
21.7.7.Ont fait l’objet d’interventions et/ou de remplacements non autorisés;
21.8.Pour exercer le droit à la garantie, le Client est tenu de contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site, en fournissant une description précise du Vice constaté. NoFlyStore se réserve le droit de demander une documentation photographique ou vidéo à l’appui de la réclamation; en l’absence de cette documentation, le Vendeur pourra ne pas procéder à l’intervention au titre de la garantie.
21.9.L’Acquéreur est tenu de restituer les Produits contestés comme défectueux lorsque NoFlyStore en fait la demande. À titre alternatif, NoFlyStore peut autoriser l’Acquéreur à procéder de manière autonome à l’élimination des Produits. Dans ce cas, les éventuels frais supportés par l’Acquéreur pour l’élimination pourront être remboursés exclusivement si l’Acquéreur a préalablement communiqué à NoFlyStore le montant estimé, en joignant une documentation justificative appropriée, et si NoFlyStore a expressément autorisé par écrit cette modalité et les coûts correspondants. À défaut d’une telle autorisation préalable, aucun remboursement ne sera dû. NoFlyStore se réserve à tout moment la faculté de procéder directement à l’enlèvement des Produits défectueux auprès de l’Acquéreur, lorsque cela s’avère plus opportun ou plus avantageux.
21.10.Lorsqu’un Défaut de conformité du Produit est constaté, NoFlyStore procédera, sans aucun frais pour le Client, à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai approprié à compter de la dénonciation du Défaut et, en tout état de cause, n’excédant pas 45 (quarante- cinq) jours à compter de ladite dénonciation. Le choix entre la réparation et le remplacement appartient à l’Acquéreur, à condition que le remède choisi ne soit pas impossible ou, par rapport au remède alternatif, n’impose pas au Vendeur des coûts disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, notamment de la valeur que le Produit aurait en l’absence du Défaut de conformité, de l’importance du Défaut et de la possibilité de recourir au remède alternatif sans inconvénients notables pour l’Acquéreur.
21.11.Le Vendeur se réserve le droit de refuser de rendre les Produits conformes lorsque la réparation ou le remplacement du Produit est impossible ou lorsque les coûts que le Vendeur devrait supporter sont disproportionnés compte tenu des circonstances (y compris la valeur que le Produit aurait en l’absence du Défaut de conformité et l’importance de ce dernier).
21.12.À titre résiduel, l’Acquéreur a le droit de demander et d’obtenir une réduction proportionnelle du Prix ou la résolution du Contrat dans les cas suivants:
21.12.1.Le Vendeur n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement ou n’a pas effectué la réparation ou le remplacement conformément à la loi applicable;
21.12.2.Le Vendeur a refusé de rendre les Produits conformes, au motif que la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux;
21.12.3.Un Défaut de conformité apparaît malgré la tentative du Vendeur de rétablir la conformité du Produit;
21.12.4.Le Défaut de conformité est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du Contrat;
21.12.5.Le Vendeur a déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, qu’il ne procédera pas à la remise en conformité du Produit (par réparation ou remplacement) dans un délai raisonnable ou sans inconvénients notables pour l’Acquéreur.
21.13.Il demeure entendu que l’Acquéreur ne peut demander la résolution du Contrat lorsque le Défaut de conformité du Produit est de faible importance. Il appartient au Vendeur de prouver le caractère mineur du Défaut.
21.14.Lorsque le Défaut de conformité concerne uniquement certains des Produits livrés, le Client peut demander la résolution du Contrat limitée aux Produits non conformes. La résolution peut s’étendre aux Produits achetés conjointement à ceux défectueux uniquement lorsqu’il n’est pas raisonnablement présumable que le Client ait intérêt à les conserver à sa disposition, conformément aux dispositions du Code de la Consommation. En tout état de cause, la possibilité de résoudre l’intégralité de la Commande est exclue lorsque les Produits conformes sont utilisables ou installables de manière autonome, même s’ils appartiennent à la même catégorie de Produits personnalisés.
21.15.En cas de résolution du Contrat, NoFlyStore remboursera au Client exclusivement le Prix payé pour le Produit. Le remboursement sera effectué une fois que le Produit aura été retourné chez NoFlyStore lorsque sa reprise est prévue; ou au moment de la conclusion d’un accord avec le Client sur la résolution du Contrat, lorsqu’il a été convenu que le Client procède de manière autonome à l’élimination du Produit. En tout état de cause, le remboursement ne comprendra aucun autre coût supporté par le Client en relation avec l’achat, tels que, à titre indicatif et non limitatif, les frais d’installation, les droits ou taxes douaniers éventuellement acquittés par le Client. Ces frais ne sont pas remboursables, sauf disposition impérative contraire prévue par la réglementation locale du Pays de résidence du Consommateur.

22. Service de réparation et exclusion de responsabilité

22.1.Pour bénéficier du service de réparation, qu’il soit couvert par la garantie ou à titre payant, le Client doit contacter NoFlyStore en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site, en fournissant le numéro de Commande et des images (photos ou vidéos) montrant clairement le défaut. En l’absence de cette documentation, NoFlyStore pourra refuser la demande ou en retarder le traitement. Le Client doit emballer le Produit avec soin en suivant attentivement les instructions reçues de NoFlyStore. À défaut, NoFlyStore ne sera pas responsable des éventuels dommages ou pertes survenus pendant le transport.

23. Responsabilité du Vendeur

23.1.Le Site NoFlyStore et les Services en ligne correspondants sont mis à la disposition des Clients conformément aux présentes Conditions Générales, sans autres garanties, expresses ou implicites, que celles prévues par la loi. En particulier, l’adéquation des Services à des finalités spécifiques autres que l’usage ordinaire prévu pour le Site et ses Produits n’est pas garantie.
23.2.L’utilisation du Site et de ses fonctionnalités s’effectue sous l’entière responsabilité du Client.
23.3.Dans les limites autorisées par la loi, NoFlyStore ne répond que des dommages résultant d’un dol ou d’une faute lourde et constituant la conséquence directe et immédiate de ses propres actions. Par conséquent, NoFlyStore n’est pas responsable des:
23.3.1.Pertes indirectes ou non directement liées à la violation des présentes Conditions;
23.3.2.Pertes économiques ou opportunités commerciales, telles que manque à gagner, économies escomptées, perte de contrats ou atteinte à la réputation;
23.3.3.Interruptions ou dysfonctionnements du Site dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles échappant au contrôle de NoFlyStore (ex. pannes techniques, problèmes de réseau, coupures de courant, cyberattaques, événements naturels, grèves, interruptions de services de tiers);
23.3.4.Dommages ou coûts résultant de la non-exécution de la Commande pour cause de force majeure, y compris, à titre d’exemple, retards ou interruptions dus à des grèves des transporteurs ou d’autres opérateurs logistiques, sous réserve du droit du Client au remboursement du Prix payé pour le Produit;
23.3.5.Usage impropre ou frauduleux du Site, des moyens de paiement ou des Produits par le Client ou par des tiers;
23.3.6.Violations de la loi ou non-respect des présentes Conditions par le Client.

24. Obligations du Client

24.1.Le Client garantit la véracité et l’exactitude des données fournies lors de l’Inscription, de la procédure d’achat et de l’exécution du Contrat. En cas de données fausses, inexactes ou relatives à des tiers sans autorisation, NoFlyStore ne sera pas responsable des éventuels dommages ou conséquences résultant de tels comportements, se réservant le droit d’engager des actions en justice en vue d’obtenir réparation.
24.2.Le Client s’engage à payer le Prix du Produit dans les délais et selon les modalités indiqués tant dans les présentes Conditions que lors de la procédure d’achat sur le Site.
24.3.Le Client ne sera pas tenu responsable des retards ou incidents de paiement s’il démontre l’avoir effectué correctement dans les délais et selon les modalités indiqués par NoFlyStore.

25. Cession du Contrat

25.1.NoFlyStore peut transférer ou céder à des tiers, même partiellement, les droits et obligations découlant des présentes Conditions, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits du Client prévus par la loi ou par les présentes Conditions. En cas de cession, le Client en sera informé sans délai.
25.2.Le Client ne peut céder ou transférer à des tiers les droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l’autorisation écrite de NoFlyStore. Le fait pour NoFlyStore de ne pas faire valoir un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
25.3.Sauf indication contraire, les présentes Conditions s’appliquent exclusivement entre NoFlyStore et le Client et ne confèrent aucun droit à des tiers.

26. Clause résolutoire expresse

26.1.Le respect des obligations de paiement par le Client (point 24.2) et des présentes Conditions est essentiel. Par conséquent, en cas de non-paiement ou de toute autre violation des obligations prévues, sauf cas de force majeure, le Contrat sera résolu de plein droit au sens de l’art. 1456 c.c. italien, sans qu’une décision judiciaire ne soit nécessaire.
26.2.Si le Client ne paie pas le montant dû, NoFlyStore enverra une relance par e-mail, l’invitant à effectuer le paiement dans un délai raisonnable et l’informant qu’à l’expiration de ce délai sans résultat, le Contrat sera considéré comme résolu. En cas d’inexécution, NoFlyStore pourra également suspendre ou bloquer l’accès aux fonctionnalités d’achat sur le Site pour l’Utilisateur concerné, après communication par e-mail.
26.3.En cas d’achat avec paiement en espèces à la livraison, le Client s’engage à accepter la livraison des Produits commandés et à payer le montant dû selon les modalités indiquées dans la Commande. Le refus injustifié de la livraison constitue un manquement contractuel et autorise NoFlyStore à demander la réparation des dommages subis, y compris les frais d’expédition aller et retour, ainsi que les éventuels frais de stockage et de gestion.
26.4.Reste réservé le droit de NoFlyStore d’obtenir réparation des éventuels dommages subis.

27. Interruption du service

27.1.Afin de garantir le bon fonctionnement du Site et une expérience optimale pour les Clients, NoFlyStore pourra suspendre temporairement les Services pour des interventions de maintenance ou de mise à jour du système. NoFlyStore se réserve la faculté, mais non l’obligation, d’informer les Clients au moyen d’avis publiés sur le Site ou par tout autre moyen de communication.

28. Revente du service

28.1.Il est interdit aux Utilisateurs de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus, les fonctionnalités ou les Services offerts par NoFlyStore sans autorisation écrite préalable de NoFlyStore, accordée directement ou par le biais d’un programme officiel de revente.

29. Privacy Policy

29.1.La Privacy Policy de NoFlyStore fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et doit être acceptée par le Client afin de pouvoir utiliser les Services offerts.
29.2.Les données personnelles fournies par le Client sont traitées conformément à ce qui est indiqué dans la Privacy Policy, consultable sur le Site.

30. Clause de sauvegarde

30.1.Si une quelconque disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle, invalide ou inefficace, cela n’affectera pas la validité et l’efficacité des autres dispositions, qui continueront à être pleinement applicables.

31. Loi applicable et juridiction compétente

31.1.Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne, qui régit l’interprétation et l’exécution du Contrat, les conséquences de l’inexécution, les modes d’extinction des obligations, les prescriptions, les déchéances et les effets de la nullité.
31.2.Restent réservées les dispositions impératives de la loi protégeant le Consommateur prévues par l’État de résidence habituelle, si elles sont plus favorables.
31.3.Pour tout litige relatif aux présentes Conditions, est compétent le juge du lieu où réside ou est domicilié le Consommateur.

32. Réclamations et résolution des litiges

32.1.En cas de problèmes relatifs à l’achat d’un Produit, le Client peut présenter une réclamation en contactant NoFlyStore aux coordonnées indiquées dans la section « Mentions Légales » du Site.
32.2.Pour les Clients résidant en Italie, les recours prévus par la réglementation peuvent être consultés via le portail institutionnel dédié à la protection des consommateurs et aux procédures de résolution des litiges (par exemple, ADR – Alternative Dispute Resolution).
32.3.Les Clients résidant dans un État membre de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande peuvent s’adresser au Centre Européen des Consommateurs de leur Pays par l’intermédiaire du réseau ECC-Net (European Consumer Centres Network), qui fournit conseil et assistance pour les litiges transfrontaliers.
32.4.Les Clients résidant en dehors de l’Union Européenne peuvent consulter le portail de l’organisme de protection des Consommateurs de leur Pays. À titre d’exemple:
32.4.1.Royaume-Uni : UK International Consumer Centre (UKICC)
32.4.2.Suisse : Centre Européen des Consommateurs Suisse (CECSS).
32.5.Reste toujours réservé le droit du Client de saisir l’autorité judiciaire compétente.

33. Propriété intellectuelle, contenus de tiers et utilisation correcte du Site

33.1.Tous les contenus du Site (y compris, à titre exemplificatif, textes, images, graphiques, design, logos et marques) sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NoFlyStore ou, le cas échéant, de tiers titulaires des droits. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, publier, transmettre, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site sans autorisation écrite préalable de NoFlyStore.
33.2.Toutes les marques, logos et signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de NoFlyStore ou de leurs titulaires respectifs. L’utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
33.3.Le Site peut inclure des contenus ou des services fournis par des tiers. NoFlyStore n’est pas responsable de ces contenus ni des éventuels dysfonctionnements ou interruptions des services de tiers. Avant d’utiliser des services de tiers, l’Utilisateur doit en accepter les termes et conditions.
33.4.Les avis publiés sur le Site sont gérés via des plateformes externes garantissant transparence et authenticité, en permettant de laisser des avis uniquement aux Clients ayant effectué un achat.
33.5.Il est interdit d’utiliser le Site de manière abusive. À titre exemplificatif, l’Utilisateur ne peut pas:
33.5.1.Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Site;
33.5.2.Contourner les systèmes de sécurité ou de protection des contenus;
33.5.3.Copier ou modifier les contenus sans autorisation;
33.5.4.Utiliser des outils automatisés pour accéder au Site ou collecter des données depuis celui-ci (par ex. scraping, spider, robot);
33.5.5.Publier des contenus illicites, offensants ou inappropriés;
33.5.6.Menacer, harceler ou violer les droits d’autres Utilisateurs;
33.5.7.Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou pour promouvoir des produits/services;
33.5.8.Créer ou utiliser des Comptes faux ou s’approprier le Compte d’autrui.

34. Licence d’utilisation du logiciel

34.1.NoFlyStore concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, sans limites territoriales et à titre gratuit, pour l’utilisation du logiciel et des outils techniques nécessaires à la fourniture du Service. La licence est accordée exclusivement afin de permettre l’utilisation du Site et des Services conformément aux présentes Conditions et dans le respect de la réglementation applicable.
34.2.L’Utilisateur s’engage à utiliser le logiciel et les Services dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle de NoFlyStore et de ses licenciés.
34.3.Le logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents, demeurent la propriété exclusive de NoFlyStore ou de ses licenciés. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur le logiciel, mais uniquement un droit d’utilisation limité à la jouissance du Site et selon les modalités établies par les présentes Conditions.
34.4.L’Utilisateur n’a pas le droit d’accéder, de copier, de modifier, de distribuer ou d’utiliser le code source du logiciel ni d’effectuer des opérations de rétro-ingénierie, de décompilation ou toute autre activité susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NoFlyStore.
34.5.Tous les droits et licences accordés à l’Utilisateur sont réputés révoqués automatiquement à la cessation de l’utilisation du Site ou en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions.

35. Communications

35.1.Toutes les communications relatives aux Services NoFlyStore doivent être envoyées en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site dans la section “Contacts” ou dans les autres espaces dédiés au service client, par l’un quelconque des canaux officiels indiqués sur le Site (tels que e-mail, chat live, WhatsApp ou autres outils d’assistance actifs).
35.2.Les communications de NoFlyStore à l’Utilisateur auront lieu principalement par e-mail à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de l’achat, de l’enregistrement ou au cours de toute interaction avec le service clients. L’Utilisateur est responsable de fournir et de maintenir à jour ses coordonnées et peut les communiquer ou les mettre à jour à tout moment, y compris dans le cadre de demandes d’assistance.